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mentions-legales

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Génère les pages légales obligatoires d'un site vitrine français (Astro) : mentions légales (loi LCEN), politique de confidentialité (RGPD), politique cookies, et CGV (si le site vend). Lit les infos juridiques depuis business.ts (statut, SIRET, hébergeur, directeur de publication). Stratégie cookieless par défaut (pas de bannière sauf vrai traceur) + composant CookieBanner fourni. Mentionne les sous-traitants hors-UE (Resend, Vercel). Déclenche sur "mentions légales", "RGPD", "politique de confidentialité", "CGV", "bandeau cookies", "page légale", ou à l'étape légale de l'orchestrateur generateur-site-web.

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SKILL.md

mentions-legales — pages légales conformes (France / RGPD)

Tu génères toi-même les pages légales obligatoires d'un site de commerçant français. En France, un site pro SANS mentions légales est hors-la-loi (LCEN, amendes possibles). C'est 100 % automatisable côté code — il te faut juste les vraies infos juridiques (jamais inventées).

⚠️ Ce ne sont pas un conseil juridique. Ce sont des templates solides et conformes pour un cas standard. Pour la vente (CGV) et les cas particuliers, recommande une relecture par un pro. Environnement : Windows / PowerShell. Jamais rm -rf → trash.

Documents générés

  1. Mentions légales (toujours) — templates/mentions-legales.astro
  2. Politique de confidentialité RGPD (dès qu'il y a un formulaire) — templates/politique-confidentialite.astro
  3. Politique cookies — templates/politique-cookies.astro
  4. CGV (uniquement si le site VEND — skill payments) — templates/cgv.astro

Étape 1 — Compléter les infos juridiques

Ajoute la section legal à src/data/business.ts (modèle : templates/business-legal.ts). Champs requis selon le statut → references/champs-obligatoires.md. Demande au client ce qui manque (SIRET, statut, capital, directeur de publication…) — ne l'invente jamais.

Hébergeur (à mettre par défaut, site sur Vercel) :

hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com

Étape 2 — Générer les pages

Copie les templates dans src/pages/ :

  • mentions-legales.astro → /mentions-legales
  • politique-confidentialite.astro → /politique-de-confidentialite
  • politique-cookies.astro → /politique-cookies
  • cgv.astro → /cgv (seulement si vente)

Les pages lisent business.ts (et business.legal) → aucune info en dur, tout est interpolé.

Étape 3 — Liens dans le footer

Ajoute dans le footer les liens vers chaque page générée. Obligatoire : les mentions légales doivent être accessibles depuis toutes les pages.

Étape 4 — RGPD : sous-traitants & transferts hors-UE → references/rgpd-sous-traitants.md

La politique de confidentialité doit citer les sous-traitants qui traitent des données :

  • Resend (envoi des emails de formulaire) — société US → transfert hors-UE à mentionner.
  • Vercel (hébergement) — société US.
  • Stripe (paiement, si payments), Cal.com (RDV, si applicable). Indique : données collectées (nom, email, message…), finalité, base légale, durée de conservation, droits (accès/rectification/suppression) + email de contact pour les exercer.

Étape 5 — Cookies (stratégie cookieless par défaut)

  • Par défaut : analytics sans cookies (Plausible, cf. skill analytics) → AUCUNE bannière de consentement. La page politique-cookies indique simplement qu'aucun cookie non-essentiel n'est déposé. N'ajoute PAS de pop-up (anti-slop, meilleure UX).
  • Si un vrai traceur est présent (GA4, pixel Meta…) → ajoute le composant templates/CookieBanner.astro (bloque les scripts non-essentiels jusqu'au consentement, accepter/refuser) et complète la page cookies en conséquence.

Garde-fous

  • Ne jamais inventer une info juridique (SIRET, capital, statut, nom du dirigeant). Demande.
  • Mentions légales accessibles depuis tout le site (footer).
  • Mentionner tous les sous-traitants réels et les transferts hors-UE.
  • Cookieless par défaut → pas de bannière inutile.
  • Rappeler que la CGV mérite une relecture pro pour de la vente réelle.

Références

  • references/champs-obligatoires.md — champs légaux selon le statut (auto-entrepreneur / EURL / SARL / SAS / association)
  • references/rgpd-sous-traitants.md — sous-traitants, transferts hors-UE, mentions RGPD

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Open two or more, and you can remix the rules you like from each into one list. Kept in this browser only.

Now do this for your own.

Bring your CLAUDE.md, AGENTS.md or skills. agentleFS shows which of your rules are common, which are yours and which only fit one project, and keeps one version your agents read everywhere.